Règlement d'exploitation
COMMUNE DE DAMGAN
Règlement d'Exploitation des Mouillages
Ci-dessous
Le nouveau règlement d'exploitation signé par Mr Le Maire le 25 octobre 2017.
Un exemplaire vous sera envoyé avec votre contrat DROIT D'USAGE.
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Le nouveau règlement d'exploitation signé par Mr Le Maire le 25 octobre 2017.
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