TARIFS REDEVANCE


Tarifs 2017 applicables aux mouillages de la commune de DAMGAN.

 

25 € H.T. /ml soit 29,90 € TTC/ml

Redevance minimum 105 € H.T. soit 125,58 € TTC.

C'est la longueur indiquée sur les documents administratifs (actes de francisation ou cartes de circulation). Elle est le critère de base pour le calcul des redevances.

La redevance minimale est valable pour les bateaux de 4,20 ml et moins.

La redevance au dessus de 4,2 ml correspond à la longueur (administrative) multipliée par 29,90 € TTC

Exemple = pour un bateau de 5,20 ml X 29,90 € = 155,48 TTC/an (T.V.A. 19,6 % actuellement).

Ce montant inclus la redevance domaniale de 68€. Cette redevance domaniale est payable par le budget annexe des mouillages même pour les emplacements libres. La différence servant à payer le logiciel & la gestion mairie, les balisages des zones, la police etc.....

Chaque année un conseil des mouillages est organisé, le service gestionnaire du domaine maritime y est invité.

Le montant de la redevance y est présenté pour avis simple du conseil des mouillages avant adoption par le conseil municipal   (l' AMDLS y a 3 représentants) .

L' AMDLS sera vigilante et défendra les intérêts de ses adhérents !

 

LES ADHESIFS

Ils sont gratuits pour les nouveaux adhérents.

Pour les remplacements

Adhésif bateau:

Adhésif bouée:

 

 


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